Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
A. Dispositions communes
A.1 Qui nous sommes
Le site casmedic.com est exploité par CAS – MÉDIC INC. (« CasMedic », « nous »), NEQ 1165562332, 2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 1108, Laval (Québec) H7T 2P6.
LaboratoirePrivé.com, BloodTesting.ca et CasMedic.AI sont exploités par CAS – MÉDIC INC.
La partie B s’applique aux clients de LaboratoirePrivé.com et de BloodTesting.ca. La partie C s’applique au site casmedic.com.
A.2 Responsable de la protection des renseignements personnels
Le président de CAS – MÉDIC INC. exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels.
- Courriel : assistante@casmedic.com
- Adresse : 2500, boul. Daniel-Johnson, bureau 1108, Laval (Québec) H7T 2P6 (à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels)
- Téléphone : 1 888 575-0855
A.3 Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez :
- demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris, lorsque c’est possible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement;
- demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un lien, dans les cas prévus par la loi.
Écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à assistante@casmedic.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
A.4 Plaintes
Pour toute plainte au sujet de la protection de vos renseignements personnels, écrivez à assistante@casmedic.com en décrivant la situation. Le responsable de la protection des renseignements personnels examine la plainte et vous répond par écrit au plus tard dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
A.5 Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera annoncée sur cette page avant d’entrer en vigueur.
B. Clients : LaboratoirePrivé.com et BloodTesting.ca
Voici comment nous pouvons recueillir, utiliser, protéger et communiquer vos renseignements personnels et liés à la santé.
B.1 Les renseignements que nous traitons
Selon votre interaction avec nous, nous pouvons recueillir des coordonnées, des renseignements de rendez-vous, des détails de demande d’estimation, des messages transmis par formulaire et des données techniques de navigation.
B.2 Utilisation de Nicole AI
Nos plateformes peuvent mettre à votre disposition un assistant virtuel alimenté par l’intelligence artificielle connu sous le nom de Nicole AI.
Lorsque vous interagissez avec Nicole AI, nous pouvons recueillir, enregistrer, analyser et conserver les renseignements et documents que vous choisissez de transmettre, notamment :
- Votre nom et vos coordonnées;
- Votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
- Votre code postal, votre région et les renseignements nécessaires à l’organisation du service;
- Vos questions, demandes et conversations;
- Vos réquisitions médicales et ordonnances;
- Vos résultats d’analyses et rapports de laboratoire;
- Les images, photographies, fichiers et documents que vous téléversez;
- Les renseignements requis pour préparer une estimation et réserver un rendez-vous.
Ces renseignements peuvent être utilisés afin de répondre à vos demandes, d’évaluer vos besoins, de fournir une estimation approximative, de préparer ou confirmer un rendez-vous, d’orienter votre demande, d’améliorer nos services, de documenter nos échanges et d’administrer votre dossier client.
En utilisant Nicole AI ou en transmettant des renseignements par son intermédiaire, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation, à l’analyse et à la conservation de ces renseignements conformément à la présente politique.
B.3 Réquisitions médicales et documents transmis
Lorsque vous nous transmettez une réquisition médicale, une ordonnance, un formulaire clinique ou tout autre document médical, notamment par Nicole AI, formulaire Web, courriel, SMS, téléphone, lors d’un rendez-vous ou par tout autre moyen autorisé, vous nous autorisez à :
- Consulter et analyser les renseignements transmis;
- Évaluer la faisabilité et les exigences du service demandé;
- Préparer une estimation ou un devis;
- Créer, réserver, coordonner et confirmer votre rendez-vous;
- Transmettre les renseignements nécessaires aux personnes autorisées qui participent à la prestation du service;
- Communiquer avec vous au sujet du rendez-vous ou des services demandés;
- Assurer le suivi administratif, opérationnel et documentaire de votre dossier;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et professionnelles;
- Effectuer des vérifications, des audits, des contrôles de qualité et des activités de gestion des risques;
- Prévenir la fraude et établir, exercer ou défendre nos droits.
Les réquisitions et les documents transmis peuvent être conservés dans votre dossier après la prestation du service lorsqu’une telle conservation est raisonnablement nécessaire pour assurer la traçabilité des services, répondre à une demande future, effectuer un audit, respecter une obligation de conformité, gérer un risque, répondre à une enquête ou soutenir une réclamation ou un litige réel ou potentiel.
B.4 Résultats d’analyses et dossiers clients
Nous pouvons recevoir, consulter, utiliser et conserver les résultats d’analyses, les rapports de laboratoire, les confirmations de rendez-vous, les communications, les formulaires, les réquisitions et les autres renseignements associés à votre dossier.
Cette conservation vise notamment à :
- Vous aider à retrouver certains résultats, rapports ou documents lorsque vous en avez besoin;
- Répondre à vos demandes futures et faciliter le service à la clientèle;
- Assurer le suivi administratif et opérationnel de votre dossier;
- Maintenir l’exactitude, l’intégrité et la traçabilité de nos dossiers;
- Documenter les services demandés et rendus;
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et professionnelles;
- Effectuer des audits, des vérifications et des contrôles de qualité;
- Répondre à une enquête, une réclamation ou une procédure judiciaire, administrative ou réglementaire;
- Établir, exercer ou défendre nos droits et ceux de nos clients.
L’accès aux résultats et aux documents conservés est limité aux personnes autorisées qui ont un besoin légitime d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
B.5 Partage et protection de vos renseignements
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous ne communiquons vos renseignements à des tiers externes que lorsque cela est nécessaire :
- À la prestation des services demandés;
- À l’exploitation de nos systèmes et plateformes technologiques;
- Au traitement des paiements;
- À la transmission ou au traitement sécuritaire de renseignements nécessaires à nos opérations;
- Au respect d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou contractuelle;
- À la protection de nos droits ou de la sécurité des personnes;
- Ou lorsque vous y avez consenti.
Les fournisseurs de services autorisés ne reçoivent que les renseignements raisonnablement nécessaires à l’exécution de leur mandat et doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
B.6 Consentement, conservation, audit et litiges
En utilisant nos sites Web, nos formulaires, nos services numériques ou Nicole AI, ou en nous transmettant un renseignement personnel, médical ou administratif, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Vos interactions et conversations avec Nicole AI puissent être enregistrées et conservées;
- Les réquisitions médicales et les documents transmis puissent être consultés et utilisés afin d’évaluer votre demande et d’organiser vos services et rendez-vous;
- Les résultats, rapports, communications, confirmations, preuves de consentement et documents associés puissent être conservés dans votre dossier client;
- Les renseignements conservés puissent être utilisés pour vous assister si vous avez ultérieurement besoin de certains documents;
- La conservation puisse se poursuivre après la fin de la relation d’affaires lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire à des fins administratives, légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles, d’audit, de conformité, de prévention de la fraude, de gestion des risques ou de défense de droits.
Nous pouvons conserver ces renseignements pendant toute période raisonnablement nécessaire pour respecter les fins décrites dans la présente politique, protéger nos intérêts légitimes, satisfaire à nos obligations et répondre à une enquête, une réclamation, un audit ou une procédure judiciaire réelle ou potentielle. Lorsqu’un litige, une enquête, une demande d’accès ou une obligation de conservation est en cours ou raisonnablement anticipé, les renseignements pertinents peuvent être conservés jusqu’à la résolution complète du dossier et à l’expiration des délais applicables.
L’utilisation de nos services, l’envoi de documents ou l’interaction avec Nicole AI constitue votre acceptation expresse des modalités applicables de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation décrites dans la présente politique, sous réserve des droits et limites prévus par la loi.
B.7 En bref
Votre confidentialité est importante pour nous. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, à la prise de rendez-vous, à la gestion de votre dossier et au soutien à la clientèle.
Les réquisitions médicales, résultats d’analyses, communications et preuves de consentement peuvent être conservés afin d’assurer la qualité des services, la continuité des soins, la conformité réglementaire, les audits et la protection juridique de toutes les parties.
B.8 Textos (SMS)
Lorsque vous nous donnez votre numéro de téléphone ou acceptez de recevoir un texto, nous pouvons utiliser ce numéro pour vous envoyer des textos du 1-877-822-1259 ou du 438-228-5094. Les textos de service (le lien, la confirmation ou le rappel que vous avez demandés) sont envoyés du 1-877-822-1259. Pour plus de détails, voir les conditions du service de textos (https://laboratoireprive.com/fr/conditions-sms/). Nous n’envoyons pas de résultats ni d’autres renseignements de santé par texto, ni de messages promotionnels du 1-877-822-1259. Votre numéro et les renseignements d’inscription aux textos ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing. Vous pouvez cesser les textos en répondant ARRÊT au numéro qui vous a texté. Pour une question sur vos renseignements, écrivez à assistante@casmedic.com. Nos textos peuvent provenir de notre numéro habituel ou du 438-228-5094 (service de textos Mailchimp). Consultez nos conditions des textos.
C. Partenaires et organisations : casmedic.com
Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis au moyen du site casmedic.com. Elle s’adresse aux organisations et aux personnes qui nous écrivent au sujet d’un partenariat ou d’une acquisition.
C.1 Renseignements que nous recueillons et comment
- Formulaire « Partenariats et acquisitions » : nom, organisation, fonction, courriel, téléphone (facultatif), type de demande et message.
- Courriels que vous nous envoyez directement, et leur contenu.
- Données techniques enregistrées automatiquement par les serveurs de notre hébergeur lorsque vous consultez le site : adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure.
Nous ne demandons sur casmedic.com aucun renseignement de santé : pas de date de naissance, pas de numéro d’assurance maladie, pas de requête médicale, pas de résultat. N’inscrivez aucun renseignement de santé ni aucun renseignement sur un patient dans le formulaire ou dans vos courriels. Si vous le faites par erreur, nous le supprimerons.
C.2 Pourquoi nous utilisons ces renseignements
- Répondre à votre demande de partenariat ou d’acquisition et en assurer le suivi.
- Évaluer une éventuelle relation d’affaires avec votre organisation.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Respecter nos obligations légales.
Nous n’utilisons pas ces renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d’envoi ou infolettre sans votre consentement distinct. Nous ne vendons pas les renseignements personnels recueillis sur ce site.
C.3 Consentement
En envoyant le formulaire après avoir lu l’avis qui l’accompagne, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements aux fins décrites à la section C.2. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à assistante@casmedic.com. Nous pourrions alors ne plus être en mesure de donner suite à votre demande.
C.4 Qui a accès à vos renseignements chez CasMedic
Seules les personnes autorisées de CasMedic qui traitent les demandes de partenariat et d’acquisition, soit la direction et le personnel administratif désigné, y ont accès, et uniquement dans la mesure nécessaire. Cela comprend les outils d’assistance administrative que nous utilisons, sous notre contrôle, pour gérer notre boîte de réception.
C.5 Fournisseurs
Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui traitent les renseignements pour notre compte et selon nos instructions :
- GoDaddy : hébergement du site et de ses journaux techniques.
- Microsoft (Microsoft 365) : messagerie. Les formulaires sont transmis par courriel à notre boîte de réception.
Nous ne communiquons pas vos renseignements à d’autres tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’exige.
C.6 Communication à l’extérieur du Québec
Nos fournisseurs d’hébergement (GoDaddy) et de messagerie (Microsoft) peuvent conserver ou traiter vos renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur confier ces renseignements, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée, et ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels de protection. Les renseignements conservés à l’extérieur du Québec peuvent être soumis aux lois de l’endroit où ils se trouvent, y compris aux demandes d’accès des autorités de cet endroit.
C.7 Témoins (cookies) et services de tiers
casmedic.com n’utilise aucun outil de mesure d’audience (par exemple Google Analytics), aucun pixel publicitaire et aucun témoin publicitaire. Les identifiants de nos sites patients ne sont pas utilisés sur ce site.
Certains éléments techniques peuvent toutefois communiquer avec des tiers :
- Google Fonts : la police du site est chargée à partir des serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP et des données techniques de navigation.
- GoDaddy – mesure de performance : notre hébergeur ajoute un script qui mesure la performance technique des pages.
- Vimeo : une vidéo hébergée par Vimeo n’est chargée que si vous cliquez sur « lecture ». Vimeo peut alors déposer ses propres témoins, selon sa politique de confidentialité.
Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Si nous ajoutons un outil de mesure d’audience ou un autre témoin non essentiel, nous mettrons d’abord cette politique à jour et il sera désactivé par défaut.
C.8 Durée de conservation
- Demandes reçues par le formulaire ou par courriel, sans suite d’affaires : au plus 24 mois après notre dernier échange, puis destruction ou anonymisation.
- Demandes qui mènent à une relation d’affaires : conservées au dossier de cette relation, pendant sa durée et ensuite pendant les délais exigés par la loi (par exemple en matière fiscale et comptable).
- Copie du formulaire sur le site : le formulaire transmet votre demande par courriel; aucune copie n’est conservée sur le site au-delà de 30 jours.
- Candidatures spontanées reçues par courriel : au plus 12 mois.
- Journaux techniques du serveur : selon les paramètres de notre hébergeur, au plus 12 mois.
C.9 Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes autorisées et mises à jour régulières du site. Aucun moyen de transmission ou de conservation n’est toutefois sans risque. En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures prévues par la loi, y compris, lorsque requis, l’avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées.
C.10 Notre gouvernance des renseignements personnels
- Rôles : le responsable de la protection des renseignements personnels approuve nos politiques et répond des demandes et des plaintes. Les personnes autorisées n’accèdent qu’aux renseignements nécessaires à leurs tâches.
- Conservation et destruction : nous appliquons les durées de la section C.8, puis nous détruisons ou anonymisons les renseignements de façon sécuritaire.
- Nouveaux projets : nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée avant de mettre en place un nouveau système ou de confier des renseignements à un fournisseur à l’extérieur du Québec.
- Incidents : nous tenons un registre des incidents de confidentialité et prenons les mesures requises par la loi.
C.11 Personnes de moins de 14 ans
casmedic.com s’adresse aux organisations et n’est pas destiné aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans.